Art 1- Préambule: 1.1 - Le Site Internet www.venus-et-la-femme.fr est exploité par la Société Coutreau Sylavain. Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site «www.venus-et-la-femme.fr » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. 1.2 - Identification et objet social de la société L’auto entreprise Coutreau Sylvain dont le n° SIRET est le: 531 690 790 00021 et le code APE est le : 4791A Le siège sociale se situe La prodelie 19310 Yssandon Tel : 06.80,41,98,82 ou 09.51.11.90.86
1.4 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par www.venus-et-la-femme.fr au Client. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de www.venus-et-la-femme.fr. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. www.venus-et-la-femme.fr s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Art 2 Généralités: 2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet. Toute commande validée par le Client ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales. 2.2 - Document probatoire Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. www.venus-et-la-femme.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande, de l’adresse I.P. et des factures dans les systèmes informatiques. 2.3Capacité Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site www.venus-et-la-femme.fr Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande qui sera expédié après validation du paiment, 2.4 - Validité des conditions générales de vente www.venus-et-la-femme.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée 15 jours préalablement sur la page d'accueil du Site .
Art 3: Produits 3.1- Description et information sur les Produits Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, nous retirerons le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. Nous nous efforçons de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. 3.2 - Disponibilité www.venus-et-la-femme.fr s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de www.venus-et-la-femme.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, www.venus-et-la-femme.fr s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un avoir sur l'ensemble du site. Si le Client opte pour un remboursement, www.venus-et-la-femme.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle www.venus-et-la-femme.fr aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, www.venus-et-la-femme.fr ne pourra être poursuivi par le Client.
Art 4 Prix: 4.1 - Composition et validité Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. 4.2 - Fluctuations Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. www.venus-et-la-femme.fr ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit. www.venus-et-la-femme.fr ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés. 4.3- Erreurs éventuelles Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir www.venus-et-la-femme.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Art 5 Commande : 5.1- Capacité Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site www.venus-et-la-femme.fr Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. 5.2 - Informations personnelles Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom. adresse. téléphone. adresse électronique. Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d'une Commande passée par téléphone, le Client doit également vérifier les informations saisies par la société (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant la société sous 24h par mail sur contact@venus-et-la-femme.fr . www.venus-et-la-femme.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. 5.3- Mails de confirmation www.venus-et-la-femme.fr envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. 5.4 - Traitement de la Commande Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. www.venus-et-la-femme.fr s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. 5.5 - Inexécution de la Commande www.venus-et-la-femme.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Art 6 Validation du paiement: 6.1 - Objet La validation du paiement par nous même permet l'expédition des colis soit au domicile du Client. 6.2 - Conditions Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Nous sommes parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande à l'issue de cet éventuel contrôle : - www.venus-et-la-femme.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande, - En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 72 heures www.venus-et-la-femme.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande. - En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de www.venus-et-la-femme.fr, nous nous réservons le droit de rejeter la Commande. 6.3 - Délais La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
Art 7 Paiement : 7.1 - Sécurité des paiements Pour la sécurité des transactions, www.venus-et-la-femme.fr fait appel à PAYPAL pour les paiements par carte bancaire pour les clients possédant un compte. Si vous n’en possédez pas et que vous souhaitez en créer un vous pouvez le faire en cliquant ici 7.2 - Autres modes de paiements a) Lorsque vous choisissez de vous faire livrer à domicile, vous avez la possibilité de régler la commande de plusieurs façons: Règlement en ligne par Carte: Carte bancaire sécurisée paypal (carte bleue, Mastercard, Visa) Chèque bancaire ou postal. Avec photocopie de la carte I.D Virement bancaire. (Frais de se dernier à la charge de l'acheteur) Le client garantit : qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite Carte que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. Règlement par PayPal : dans le processus de commande le client est redirigé vers son compte PayPal lorsqu'il a sélectionné ce mode de paiement. Ses identifiants PayPal lui seront demandés afin de valider son paiement. Nous déclinons toute responsabilité de perte du règlement, retard de traitement du règlement en cas d’envoi du règlement par un autre moyen que courrier A/R ou courrier simple par La Poste.
Art 8 Rétractation : Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout articles ne vous convenant pas, dans son emballage et étiquettes d'origine et en bon état,pour demander le remboursement de ce ou ces derniers or frais de port. Les frais de retour resteront à votre charge. Le reboursement s'effectue généralement par paypal des frais de commission seront pris par celui-ci, cela restera à votre charge. (Exemple vous retournez un article à 38euro et paypal prend une commission de 3.4% + 0.25€)